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EN BREF
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Avec l’essor des meublés de tourisme, la législation connait des évolutions notables avec la loi Le Meur, adoptée le 19 novembre 2024. Cette loi vise à réguler le marché locatif, où les locations saisonnières, à travers des plateformes comme Airbnb et Booking, causent une forte tension sur le marché immobilier, notamment dans les zones touristiques. Désormais, toute location devra être enregistrée en mairie et des quotas spécifiques pour les meublés de tourisme pourront être établis. La loi introduit également un changement de régime fiscal, réduisant les abattements fiscaux pour les revenus locatifs et imposant des normes énergétiques strictes, incluant l’obligation d’un dossier de performance énergétique (DPE). Enfin, les communes et les copropriétés disposent de nouveaux outils pour gérer les locations touristiques, renforçant leurs droits en matière de régulation.
Avec l’essor des plateformes de location comme Airbnb, la réglementation des meublés de tourisme a été repensée pour mieux équilibrer les intérêts des touristes et des résidents. La loi Le Meur, adoptée le 19 novembre 2024, vise à remédier à la pénurie de logements provoquée par la transformation de résidences en meublés touristiques, en rétablissant le droit au logement pour les habitants. Cet article explore les principaux axes de cette législation, détaillant les mesures mises en place et leurs implications pour les propriétaires de meublés.
Contexte de la loi Le Meur
La loi Le Meur s’inscrit dans un cadre législatif complexe, où la flambée des prix immobiliers et la saturation du marché locatif traditionnel posent de véritables enjeux pour les communes les plus touristiques. Les plateformes telles qu’Airbnb ou Booking ont considérablement facilité la location de logements à des fins touristiques, mais cet engouement a également contribué à la disponibilité réduite de logements pour les résidents. En conséquence, de nombreuses municipalités ont dû agir pour limiter l’expansion des meublés de tourisme.
Les principaux objectifs de la loi
La loi Le Meur s’articule autour de deux axes fondamentaux : renforcer le pouvoir des communes et ajuster la fiscalité des meublés touristiques. Ces mesures visent à garantir un approvisionnement équilibré sur le marché immobilier tout en permettant aux propriétaires de rentabiliser leurs biens.
Rôle accru des communes
Les maires auront à présent un rôle central dans la régulation des meublés touristiques, avec l’obligation d’enregistrer chaque nouvelle mise en location au sein de leur mairie. Cette initiative facilitera le contrôle et l’application des normes de sécurité, tout en permettant une meilleure cartographie des logements dédiés à la location touristique. Le numéro d’enregistrement, qui sera obligatoire d’ici mai 2026, aura pour fonction de veiller à la conformité des biens concernés.
Réglementation des locations saisonnières
En prenant exemple sur d’autres villes touristiques de renommée mondiale, la loi Le Meur donne également aux communes le pouvoir d’instaurer des quotas de meublés de tourisme dans des zones tendues. Ainsi, là où plus de 20 % des résidences seraient des logements secondaires, des réserves pourraient être instaurées dans le cadre des plans locaux d’urbanisme pour protéger l’accès au logement pour les résidents permanents.
Les ajustements fiscaux
Un autre aspect marquant de la loi est la refonte de la fiscalité liée aux meublés de tourisme. Des modifications significatives vont affecter les comparaisons de revenus locatifs pour de nombreux propriétaires.
Modification des taux d’abattement fiscal
Pour les propriétaires de meublés classés, par exemple les gîtes ou chambres d’hôtes, l’abattement fiscal va passer de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus annuels réduit à 77 700 €. De même, pour les meublés non classés, l’abattement sera réduit de façon significative, passant de 77 700 € à 15 000 € de revenus annuels. Ces changements de taux entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et auront un impact significatif sur la rentabilité des locations de courte durée.
Suppression des déductions
Les propriétaires ayant opté pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ne pourront plus déduire les amortissements du logement lors de la revente du bien. Cela constitue un coup dur pour de nombreux investisseurs qui comptaient sur cette stratégie pour diminuer leur base imposable lors de la cession de leur patrimoine immobilier.
Normes énergétiques et diagnostics
Avec la montée en puissance des préoccupations environnementales, la loi Le Meur impose des exigences de performance énergétique pour les meublés de tourisme. Chaque logement mis en location doit désormais répondre à des critères similaires à ceux des logements classiques.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Depuis novembre 2024, les meublés nouvellement à la location doivent posséder un DPE classé entre A et E. Les propriétaires auront jusqu’en 2034 pour faire évoluer leur bien vers des normes énergétiques acceptables, sous peine de s’exposer à de lourdes amendes. L’objectif est clair : tendre vers un parc locatif plus sobre en émissions de gaz à effet de serre.
Amendes et contraventions
Les propriétaires de logements ne respectant pas ces exigences énergétiques seront soumis à des amendes pouvant atteindre 5 000 €. Cette approche vise à inciter les propriétaires à moderniser leurs biens dans le respect des normes environnementales.
Mesures spécifiques pour les copropriétés
La réforme touchant les meublés de tourisme ne s’arrête pas aux seuls propriétaires individuels, mais inclut également des dispositions relatives aux copropriétés.
Amélioration des règlements de copropriété
Afin de mieux réguler les locations touristiques au sein des copropriétés, la loi facilite la modification des règlements. Désormais, un vote à la majorité des deux tiers suffira pour interdire les meublés de tourisme, alors qu’auparavant une unanimité était requise. Cette modification vise à permettre une réaction plus rapide de la part des résidents face à l’intrusion de locations saisonnières dans leur environnement.
Transparence et communication
Les propriétaires souhaitant louer leur bien en meublé doivent désormais informer le syndic de copropriété et s’assurer que ce dernier intègre leur information à l’ordre du jour des assemblées générales. Cela met fin à l’anonymat de la location, permettant aux résidents de mieux gérer les nuisances potentielles allant de l’afflux de voyageurs aux nuisances sonores.
Vers une régulation équilibrée
La loi Le Meur propose une réponse à l’évolution des meublés de tourisme face à l’accroissement de la pression sur le marché immobilier. Elle instaure une régulation destinée à préserver l’équilibre entre l’attractivité touristique et le droit au logement pour les habitants permanents. Des outils renforcés sont ainsi donnés aux collectivités pour lutter contre les abus tout en protégeant les intérêts des propriétaires.
Conclusion sur la loi Le Meur
Les évolutions liées à la législation Le Meur requièrent une prise en compte rigoureuse de la part des propriétaires et des copropriétés. En comprenant les enjeux ainsi que les nouvelles réglementations, chacun pourra mieux anticiper les changements à venir et s’adapter à ce nouveau cadre législatif.
Pour plus d’informations sur les implications de la législation sur les meublés de tourisme, vous pouvez consulter les suivants états des lieux, sur les notaires, et les obligations légales à prendre en compte.
Témoignages sur la législation Le Meur concernant les meublés de tourisme
Marie, propriétaire d’un appartement à Paris : « Avec la nouvelle loi Le Meur, je me sens un peu perdue. J’ai investi dans mon appartement pour le louer sur des plateformes comme Airbnb, et maintenant, je dois m’enregistrer à la mairie ? C’est une vraie contrainte, mais je comprends que ça doit aider à réguler le marché. J’espère seulement que les nouvelles mesures ne vont pas trop impacter ma rentabilité. »
Jacques, gestionnaire de biens immobiliers : « En tant que professionnel, je suis conscient des enjeux de la location touristique. La loi Le Meur va sûrement apporter plus de clarté et de sécurité aux propriétaires, mais cela signifie aussi davantage de paperasse. Les limites de location pour les résidences principales vont forcer certains à revoir leurs stratégies. On doit trouver un juste équilibre entre rentabilité et conformité. »
Sophie, locataire et habitante d’une ville touristique : « Je suis soulagée que la loi Le Meur intègre des réglementations plus strictes sur les meublés de tourisme. Dans mon quartier, il y a eu tant de touristes que les loyers ont fortement augmenté. Cela crée une vraie tension pour les habitants. J’espère que ces mesures permettront d’améliorer la situation du logement pour les résidents à l’année. »
Antoine, investisseur immobilier : « Pour moi, les changements apportés par la loi Le Meur semblent durcir les conditions du jeu. L’augmentation des contrôles et des sanctions pour non-respect des règles m’inquiète. Je m’interroge aussi sur la nouvelle fiscalité, car ces nouveaux taux d’abattement vont impacter mes revenus. Je dois désormais m’adapter pour rester compétitif. »
Clara, membre d’une association de défense des locataires : « Nous avons longtemps plaidé pour un meilleur encadrement des locations meublées. La loi Le Meur est un pas dans la bonne direction. Elle offre aux communes des outils pour limiter les excès, mais nous devons rester vigilants pour que ces outils soient effectivement utilisés à bon escient. Il est temps que le droit au logement prime sur l’attrait touristique. »
Philippe, élu local : « En tant que maire, je trouve que la loi Le Meur renforce notre capacité à gérer les meublés de tourisme dans notre commune. Avec la possibilité de fixer des quotas et de réguler ces activités, nous pouvons mieux protéger le marché locatif local. Cela dit, il reste encore beaucoup de travail à faire pour mettre en œuvre ces nouvelles réglementations efficacement. »
